Het gebruik van neonicotinoïden - Mondelinge vrag aan minister Clarinval

12 juli 2021

06.02 Frieda Gijbels (N-VA): 

In 2018 werd het gebruik van neonicotinoïden, een pesticide op basis van een chemische stof die verwant is aan nicotine, in de meeste EU-landen verboden. Ondanks de schadelijke gevolgen, onder andere voor de bijenpopulatie, kondigde uw voorganger Ducarme aan een uitzondering toe te laten voor de suikerbietensector. Echter zou het volgens hem in 2020 de laatste keer zijn dat dergelijke uitzondering toegekend zou worden. Toch zou u dit voorjaar opnieuw hebben toegestaan om deze pesticide te gebruiken. Suikerbieten worden vanzelfsprekend gebruikt om suiker mee te vervaardigen, maar daarnaast wordt het afval van deze bieten ook verwerkt tot veevoer. De impact van neonicotinoïden op het leefmilieu en de biodiversiteit is niet te ontkennen, wat is uw houding ten opzichte van deze pesticiden? Worden onze landbouwers gesensibiliseerd over de risico's van neonicotinoïden? Wordt er ingezet op alternatieven die minder schade toebrengen aan de biodiversiteit? Welke alternatieven zijn er? Klopt het dat u dit jaar opnieuw toestemming gaf om neonicotinoïden te gebruiken en zo ja, waarom? In welke sectoren is het gebruik van neonicotinoïden toegestaan? Is er een bepaalde eindlimiet vooropgesteld en zo ja, welke? Werd er onderzocht of deze schadelijke stof ook in de voedselketen terechtkomt, hetzij rechtstreeks, hetzij via veevoer? Wat is het resultaat hiervan? In Nederland is er geen uitzondering voor het gebruik van neonicotinoïden, waardoor er een ongelijk speelveld dreigt. Zal u alsnog ook in België een totaalverbod op het gebruik van neonicotinoïden instellen?

06.03 David Clarinval, ministre: 

Chères collègues, l'AFSCA n'est pas concernée par l'évaluation des alternatives aux produits phytos. L'évaluation des produits phytos est une compétence du SPF Santé publique tandis que le choix agricole entre ces produits et leurs alternatives relève des compétences des Régions. Pour rappel et pour éviter les abus de langage, les néonicotinoïdes sont une famille de plusieurs substances actives dont font notamment partie la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. J'ai pris connaissance du rapport de l'ANSES avec attention. Il indique en effet 22 alternatives à l'usage des néonicotinoïdes. C'est un document théorique basé sur une recherche bibliographique. Au total, 3 878 références bibliographiques ont été consultées pour étayer l'analyse de l'efficacité des huit familles de méthodes alternatives pour la lutte contre les pucerons de la betterave. Parmi cellesci, seulement 7 % étaient en lien direct avec la culture de la betterave. La plupart des solutions alternatives avancent des efficacités correctes mais, la plupart du temps, probablement insuffisantes en utilisation seule pour réduire les niveaux de dégâts sous le seuil d'acceptabilité économique. Toutes ces pistes, y compris les produits phytopharmaceutiques de synthèse présentés comme alternatives avec la meilleure efficacité au champ, doivent être testées. Part ailleurs, les experts de l'ANSES ont fait le choix d'exclure du champ de l'expertise l'évaluation de l'impact des alternatives tant pour la santé humaine que pour l'environnement, notamment vis-à-vis des insectes pollinisateurs. Il sera donc indispensable de tester des combinaisons de plusieurs de ces méthodes de lutte dans une approche de lutte intégrée permettant d'atteindre une efficacité suffisante et durable. Il n'est pas inutile de rappeler que l'objectif est la protection de la plante contre le virus de la jaunisse. Il s'agit donc d'appréhender la lutte sur l'aspect vecteur mais également résistance de la plante. La mise au point de variétés de betteraves sucrières améliorées pour la résistance au virus de la jaunisse semble être une option très prometteuse car de nombreux gènes de résistance ont été identifiés. Cette méthode aurait de plus l'avantage de l'efficacité et la facilité de mise en œuvre sans l'impact négatif sur l'environnement. Les nouvelles techniques génomiques pourraient avoir ici toute leur importance pour bénéficier de cette solution à court terme. Il est important de continuer à rechercher activement des alternatives. Actuellement, si les producteurs de betteraves ne peuvent pas utiliser de semences traitées avec les néonicotinoïdes, ils devront effectuer plusieurs traitements foliaires avec d'autres insecticides pour protéger les plantes des ravageurs tout en constatant que l'efficacité de certains d'entre eux est décroissante. J'attire cependant votre attention sur le fait que le soutien à la recherche scientifique en vue de faire émerger ces alternatives, davantage respectueuses de notre biodiversité, relève de la compétence des Régions. Nous devons effectivement regarder ce qu'il se passe chez nos voisins et avoir une vue d'ensemble au niveau européen. Nous ne devons pas oublier que la situation est unique par pays concernant la disponibilité des alternatives. Ceci implique que l'octroi de dérogations doit se faire au niveau national. La Belgique n'est pas le seul pays à délivrer des dérogations. Il faudra cependant, j'en conviens, trouver rapidement des alternatives. Mes collègues régionaux me confirment y travailler. En 2020, de fortes populations de pucerons vecteurs du virus de la jaunisse ont envahi les cultures de betteraves non traitées. Cette situation a conduit à la nouvelle demande d'utilisation par dérogation de produits à base de néonicotinoïdes pour l'enrobage des semences de betterave, en l'absence d'autres moyens de lutte suffisamment efficaces pour cette filière. Cela concerne également 16 autres États membres, et cela force même la France à faire marche arrière par une dérogation qui, par un arrêté du 5 février 2021, autorise pour une durée de 120 jours l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec de l'imidaclopride ou du thiaméthoxame. Pour 2021 en Belgique, seule la substance imidaclopride a été retenue par le comité d'agréation pour satisfaire à cette situation d'urgence dans le domaine des betteraves sucrières, des laitues, des endives, des radicchios rosso et des pains de sucre. Cette décision est d'ailleurs dans la même ligne que celle de mon prédécesseur. Elle ne répétera plus les dérogations pour les substances clothiamidine et thiaméthoxame. Il s'agit donc bien de deux substances différentes de celle qui obtenu une dérogation. Comme pour chaque dérogation, une évaluation complète des effets sur la santé humaine et sur l'environnement a été faite. Il s'avère que la dérogation pour l'imidaclopride répond à toutes les conditions et normes, comme une autorisation normale. Ceci inclut l'exposition via les résidus dans l'alimentation et les aliments. Pour l'heure, selon mes informations, une demande de dérogation pour l'imidaclopride a été introduite pour l'année prochaine auprès du comité d'Avis du SPF Santé publique. Elle est en cours d'évaluation.

06.05 Frieda Gijbels (N-VA): 

Mijnheer de minister, het gaat natuurlijk om een delicaat evenwicht. Aan de ene kant staan de ondernemers en producenten, aan de andere kant het leefmilieu en de voedselveiligheid. Ik ben het er echter met mijn collega wel over eens dat het verlengen van de toelating geen stimulans is om op zoek te gaan naar alternatieven. Ik begrijp dat dat vooral een bevoegdheid is van de regio's, maar een verbod zou wel processen kunnen versnellen. Op het gebied van pesticiden moeten we ons toch altijd baseren op objectieve en onafhankelijke wetenschappelijke informatie. Ik hoop dat u het daarmee eens bent en daar ook altijd voor zult gaan.